Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les coordonnées de l’éditeur du site du Congrès mondial Skål International Cadix 2027 sont les suivantes :

2. Objet du site et conclusion du contrat

Le site fournit des informations sur le congrès et permet de demander une préinscription. L’acompte est imputé sur la réservation définitive ultérieure selon les Conditions de préinscription. Il ne constitue pas à lui seul une réservation d’hébergement, de transport ou d’activités, ni une place définitive pour une prestation déterminée.

Avant de conclure un contrat, il est possible de consulter les conditions financières, le processus de paiement et les droits de la personne contractante. La navigation sur le site ne vaut ni conclusion d’un contrat ni consentement à recevoir de la publicité.

3. Utilisation du site

L’utilisateur doit utiliser le site de manière licite et fournir des données exactes lors d’une demande. Il est interdit d’usurper une identité, d’accéder aux informations d’autrui, de perturber les systèmes ou de porter atteinte aux droits de tiers.

L’organisation peut effectuer des opérations de maintenance et mettre à jour les informations, dans le respect des engagements déjà contractés. Les modifications du contenu n’altèrent pas rétroactivement les conditions des commandes antérieures.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits sur les textes, images, créations graphiques, marques, logos et logiciels appartiennent à leurs titulaires respectifs. L’accès au site n’accorde aucune licence d’exploitation. Les utilisations autorisées par la loi sont permises ; les autres nécessitent l’autorisation du titulaire des droits concerné.

5. Disponibilité et liens

L’organisation prend des mesures pour maintenir la disponibilité et la sécurité du site et corriger les erreurs. Les interruptions ou les liens vers des tiers n’excluent pas les responsabilités qui lui incombent légalement. Lors de l’accès à un service externe, ses conditions et ses informations sur la protection des données s’appliquent également.

6. Confidentialité et cookies

La Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice des droits. La Politique relative aux cookies identifie les technologies utilisées et leurs finalités. Ces deux documents sont accessibles depuis le pied de page du site.

7. Contact et droit applicable

Vous pouvez contacter Skål Club de Cádiz par courriel ou à l’adresse indiquée. Le droit espagnol s’applique, sans priver les consommateurs de la protection impérative dont ils bénéficient au titre du droit de leur résidence habituelle. La compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles applicables, sans imposer au consommateur de renoncer à la juridiction compétente à son égard.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.